Qui sommes-nous ?
Notre ambition : simplifier la collecte des données sociales
Créé par un collectif d’organismes de protection sociale, nous sommes désormais rejoints par les administrations qui utilisent les données sociales. Nous accompagnons la transformation numérique des entreprises en facilitant leurs démarches en ligne et en favorisant la gestion industrielle des flux de data.
Notre engagement : développer des services numériques utiles
Nous menons des projets d’intérêt commun au service des entreprises en créant des services numériques utiles et à valeur ajoutée. Les chantiers informatiques d’ampleur nationale menés avec succès comme net-entreprises.fr, la DSN, la Déclaration Sociale Nominative ou le Prélèvement à la source en témoignent.
Notre savoir-faire : croiser SI et datas
« La parfaite maîtrise technique des systèmes d’information et de la production des données alliée au recueil attentif des besoins et des usages, fonde la compétence du GIP-MDS », Eric Hayat, Président du GIP-MDS
L’index égalité femmes-hommes du GIP-MDS au titre de l’année 2023 est de 99 points sur 100
L’index, sur 100 points, s’appuie en partie sur les écarts de rémunération et de promotion existant entre les hommes et les femmes. Il se compose de 4 indicateurs de moins de 250 salariés.
Les résultats pour les 4 indicateurs composant le résultat sont les suivants pour le GIP-MDS en 2022 :
- Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes : 39 points obtenus sur 40
- Ecart de taux des augmentations entre les femmes et les hommes : 35 points obtenus sur 35 points
- Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 10 points obtenus sur 10
- Pourcentage de salariées augmentées au retour de leur congé de maternité : 15 points obtenus sur 15
Nos services
La plateforme de services net-entreprises.fr
Net-entreprises est une offre de services commune aux organismes de protection sociale.
Net-entreprises permet aux entreprises et à leurs mandataires d’effectuer leurs déclarations en ligne de manière gratuite, simple et sécurisée, avec un accès unique.
Net-entreprises est une véritable plateforme d’échanges numériques entre les organismes de protection sociale : régime général, régime agricole et les entreprises. Ils bénéficient, grâce à elle, de services innovants comme la Déclaration Sociale Nominative.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
La déclaration sociale nominative (DSN) est un vaste chantier de transformation numérique. La DSN remplace 45 formalités déclaratives en une déclaration unique et numérique pour l’ensemble des organismes sociaux. Elle utilise pour ce faire les données salariales à l’occasion de la paie.
La DSN a été généralisée en 2017 à toutes les entreprises du secteur privé avec le concours des Organismes de la Protection Sociale (OPS), des experts-comptables et des éditeurs de logiciels. Plus de 1,8 million de DSN sont transmises chaque mois, représentant près de 20 millions de salariés.
Le GIP-MDS accompagne à présent la digitalisation des flux de paie de la sphère publique avec en ligne de mire une généralisation à la fonction publique à l’horizon 2022.
Le prélèvement à la source (PAS) dans le cadre DSN
La mise en œuvre du prélèvement à la source est simplifiée grâce à la DSN. Les entreprises reçoivent le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire par le même système informatique que celui par lequel elles transmettent leurs données sociales. La mise en place du prélèvement est automatique.
Pour le prélèvement des revenus autres que les salaires et pour les employeurs qui ne sont pas encore en DSN, un dispositif nommé PASRAU est également mis en place.
L’identité numérique via net-entreprises.fr
Toutes les entreprises bénéficient d’un identifiant qui constituent leur identité numérique sur Net-entreprises. Grâce aux services de portabilité d’inscription, les déclarants peuvent effectuer leurs démarches sur l’ensemble des sites administratifs partenaires en utilisant un accès unique : leur identifiant net-entreprises.fr.
Pourquoi le GIP-MDS ?
Les membres du GIP-MDS :
- affirment au travers du groupement leur volonté de travailler ensemble pour simplifier les formalités déclaratives sociales des entreprises, notamment par le développement de la dématérialisation des déclarations et des paiements dans le respect des responsabilités de chacun ;
- positionnent Net-entreprises comme outil commun à tous les organismes de protection sociale (OPS), offrant aux entreprises et aux tiers déclarants des services répondant à leurs attentes, garantissant leur performance et leur permanence, la sécurité juridique et le respect de la confidentialité des données échangées ;
- s’engagent à ce que Net-entreprises soit le point d’accès unique pour les déclarations multi organismes tout en garantissant l’autonomie des flux porteurs de droits contributifs des salariés affiliés et à ouvrir de nouvelles perspectives en offrant aux déclarants de Net-entreprises la possibilité d’accéder directement ou par des liens à des services complémentaires des OPS intéressés
- s’engagent avec le projet DSN à poursuivre la simplification des démarches des entreprises.
L’association des OPS au sein du GIP-MDS est destinée à apporter à chacun d’entre eux un développement de leurs services en ligne qu’ils ne pourraient atteindre séparément sauf au détriment de l’augmentation des charges administratives des entreprises et à leur permettre de retirer tous les avantages de la mise en place de la DSN.
Notre mission
Le GIP-MDS est chargé d’organiser la mutualisation des moyens des organismes de protection sociale pour la performance des processus des entreprises. Il est ainsi initiateur et bâtisseur de solutions innovantes au service de la simplification et de la modernisation du transfert de données sociales.
Comment le GIP-MDS exerce-t-il ses missions de modernisation ?
- Il fédère les énergies autour de projets communs
- Il fait valoir l’intérêt collectif au travers d’un dialogue constructif
- Il aide à revisiter les pratiques et les systèmes utilisés par les acteurs concernés et les entreprises.
Le GIP-MDS ouvre de nouvelles perspectives en s’attachant à la valeur de la qualité de la donnée. En effet, elle est essentielle à la mise en place de nouveaux services. C’est une condition pour qu’entreprises et déclarants soient acteurs de la transformation numérique.
Elisabeth Humbert-Bottin, Directeur général : « Le succès de la numérisation des informations réside dans la capacité des acteurs à partir d’abord des besoins et des usages. La donnée doit avoir un sens pour celui qui la gère au quotidien et elle doit générer un bénéfice d’usage ».
Nos membres
URSSAF – AGIRC-ARRCO – CNAV – CNAM – CNAF – PÔLE EMPLOI – UNÉDIC – MSA – UCF CIBTP – CS – CRPCEN – CTIP – FRANCE ASSUREURS – NUMEUM – MUTUALITÉ FRANÇAISE – CRPNPAC – CPRPSNCF – CNIEG – CAMIEG – ENIM – CAVIMAC – CNBF – CDC – RAFP – IRCANTEC – CNRACL – CFDT – CPME – CGT – CGT-FO – CNOEC – FNSEA – MEDEF – UNAPL – U2P